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Mme Françoise ROECK
11 rue de la Fontaine
68440 STEINBRUNN LE HAUT*
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RAJOUTER : 6 euros pour les frais de port COLISSIMO
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- TUNIQUE ou robe très courte sexy T 34/36 réf R8006 NEUF
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Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.fashiondmark.com.
La Société FASHION D-MARK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Pour les paiements par virement bancaire, la livraison est immédiate à réception du virement. Pour les autres moyens de paiements, la livraison ne se fait qu'après encaissement effectif sur le compte de FASHION D-MARK. Pour la livraison, la date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement sur notre compte bancaire.
Article 3 : Prix
Les frais de livraison sont indiqués dans chaque annonce et les frais d’emballage sont inclus dans les coûts d’expédition. Pour une commande au-delà de : 150 euros, les frais de port COLISSIMO vous seront offerts.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre règlement soit :
- ** par virement bancaire
- ** par chèque bancaire
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Par Virement bancaire :
FASHION D-MARK - 11, RUE DE LA FONTAINE - 68440 STEINBRUNN LE HAUT
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- CCM MULHOUSE STE GENEVIEVE
- 2, RUE LOUIS PASTEUR
- 68100 MULHOUSE
BANQUE 10278 GUICHET : 03005 COMPTE : 00020315601 RIB : 41
IBAN : FR76 1027 8030 0500 0203 1560 141
BIC : CMCIFR2A
Par chèque bancaire :
(uniquement les banques domiciliées en France)
à l'ordre de Françoise ROECK ; la commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et après validation du dit paiement sur notre compte bancaire.
Par PAYPAL
sur le compte : fashiondmark@free.fr
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle pourra être annulée.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de FASHION D-MARK jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
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Défaut de paiement :
FASHION D-MARK se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 : Modalités de livraison
Modalités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Coût de la livraison :
Le coût de l'expédition est indiqué dans chaque annonce selon l'article choisi.
Tous les envois sont effectués uniquement en COLISSIMO ou COLISSIMO recommandé avec AR.
Délai de livraison :
L'expédition est immédiate pour les règlements par virement bancaire dès réception de celui-ci sur notre compte. La livraison peut varier de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (uniquement pour les expéditions en France).
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition, des retards de la poste. Le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour les règlements par virement bancaire venant de l’étranger, ce délai est de 30 jours.
Article 6 : Droit de rétractation
6. 1. Frais de retour pour rétractation :
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursés (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition), en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-20 du code français du consommateur), sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin d’assurer le colis, merci de bien vouloir effectuer votre retour en COLISSIMO SUIVI.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (ceintures, ….).
A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné, à vos frais.
Procédure à suivre pour le retour: Demandez nous le formulaire : ‘Conditions de retour’ que nous vous enverrons par mail sur demande et qui devra nous être retourné avec le colis.
6. 2 Droit de retour :
Dès réception de l’accord de retour, nous vous ferons parvenir le formulaire correspondant. Vous disposez alors de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès de la poste ne pourra alors être faite.
Article 7 : Garanties
Tous nos produits sont garantis AUTHENTIQUES.
Les articles proposés sur la boutique FASHION D-MARK sont essentiellement des articles de déstockage, NEUFS avec ou sans étiquette parfois des articles d’occasion qui ont déjà été utilisés et sont décrits en considération des critères suivant :
EXCELLENT ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
TRES BON ETAT : ces articles ont été très peu utilisés et restent de très bonne qualité. Si un article présente quelques défauts, nous vous les indiquons dans sa description, et ceux-ci sont peu apparents.
BON ETAT : ces articles ont été très souvent utilisés mais restent de bon aspect. Si un article présente des défauts ou marques, ils sont toujours précisés dans sa description. Ces petits détails sont apparents lors d’une inspection rapprochée, mais n’affectent aucunement son apparence lorsqu’il est utilisé.
Article 8 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art.34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).
Il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à :
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ou par mail à l’adresse suivante : fashiondmark@free.fr
Article 9 : Coordonnées de la boutique
Siège social de la société FASHION D-MARK :
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Contacter le Service Clients FASHION D-MARK :
° par e-mail : en nous envoyant un email à : fashiondmark@free.fr
° par courrier: FASHION D-MARK - 11, rue de la Fontaine - 68440 STEINBRUNN LE HAUT
Article 10 : Facturation :
Tout achat fera l’objet d’une facture TTC avec TVA en franchise en base (càd TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Cette facture sera jointe à l’envoi et vous sera donc fournit lors de la livraison.
Les factures seront à REGLER avant expédition, dans un délai de 5 à 7 jours maximum à la date de l’achat effectif.
Article 11 : Annulation de commande :
Dans le cas où les factures ne seront pas honorées dans le délai imparti (5 à 7 jours), nous serons malheureusement dans l’obligation d’annuler votre commande. Nous vous prions donc de bien vouloir respecter ces délais.